1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.orecad.fr les informations suivantes :
Informations légales
- Statut juridique
- SASU
- Nom de la société
- ORECAD
- Adresse
- 8 bis rue Abel, 75012 Paris
- Téléphone
- +33 6 07 40 92 80
- SIREN
- 917 817 595
- Adresse électronique
- info@orecad.fr
Le créateur du site est : Romaric HELLE
Le responsable de la publication est : ORECAD
Contactez le responsable de la publication : info@orecad.fr
Le responsable de la publication est une personne morale.
Le webmaster est : ORECAD
Contactez le webmaster : info@orecad.fr
L’hébergeur du site est : Amazon Web Services
Crédits : les mentions légales ont été générées par Générer Mentions Légales.
2. Description des services fournis
Le site www.orecad.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.orecad.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.orecad.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable envoyée à l’adresse : info@orecad.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site www.orecad.fr.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.orecad.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il lui est alors précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier électronique à info@orecad.fr ou par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.orecad.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard des utilisateurs.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : Prochainement.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.